Quelques réflexions autour de la pétition contre le mariage et l’adoption homosexuelle

C’est avec un certain effarement que j’ai lu et entendu les comptes-rendus de la conférence de presse de l’initiative « Schutz fir d’Kand » de cette semaine[1]. Trois professionnels qui sous le couvert de leur science respective (le droit, la médecine, la psychologie) mettent en garde la société contre le « dekke Bordell » (choix de formule innocent ? j’ose en douter) qu’entraînera selon eux l’ouverture du droit d’adopter aux couples homosexuels.

L’argumentaire n’est pas nouveau, les amalgames non plus, le tout est directement importé de la controverse autour du mariage pour tous français.

A la lecture du texte de la pétition publique[2] mon effarement est allé croissant.

Il y est affirmé pêle-mêle que les projets de loi n°6172 et 6568 (…) accorderaient un droit à l’enfant, créeraient de ce fait une enfance sans père ou sans mère, fragiliseront les liens familiaux, ouvriront logiquement (sic !) la voie à d’autres revendications tel que la polygamie, mariages de groupe, mariages incestueux, la gestation pour autrui, etc. Le tout serait bien entendu contraire à l’intérêt général voire, et c’est là que le bât blesse, anticonstitutionnel (car contraire au droit naturel !). En résumé : Le mariage ne peut exister qu’entre homme et femme, ce couple est le fondement naturel de la société, un enfant a le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

Sans rentrer dans le détail déjà souvent développé[3], je tiens à m’interroger sur l’essence du message avant d’en venir aux questions plus juridiques.

Tous les arguments avancés par les auteurs de la pétition pourraient être transposés un à un à l’adoption par des couples hétérosexuels. A suivre la logique des auteurs de la pétition, on devrait également interdire le divorce, voire la naissance d’enfants hors mariage, les couples recomposés, les problèmes familiaux, etc. s’il existait une obligation d’élever un enfant à deux, homme et femme.

Je tiens à préciser que contrairement à ce que prétendent les auteurs du texte, il ne s’agit aucunement d’accorder un « droit à l’enfant » par les projets de loi déposés. Un tel droit ne saurait exister. Il s’agit au contraire d’accorder plus de droits aux enfants concernés. Un droit de l’enfant élevé par un couple homosexuel d’avoir justement deux parents. Un droit de l’enfant élevé par un couple homosexuel de disposer des mêmes droits que d’éventuels autres enfants. Un droit de l’enfant d’exister dans un cadre juridique clair et correspondant à la réalité de son existence.

Car même si les auteurs de la pétition font semblant de l’ignorer, de facto, les situations qu’ils décrivent existent déjà – et existent sans générer le chaos[4] – et il s’agit actuellement de donner un cadre juridique adéquat à ces situations familiales.

On nous dit ensuite, que tout ceci serait contraire au droit et surtout au droit naturel. Malheureusement et sans vouloir rentrer ici dans le débat philosophique plusieurs fois millénaire autour de la question du droit naturel, notre constitution se réfère aujourd’hui toujours, pour des raisons historiques, à cette notion[5]. Pour faire court, le fameuse « nature » fondant le droit naturel est une idée bien indéterminée, et donc in fine subjective, pouvant faire dire aux uns et aux autres ce qui les arrange en se basant, en réalité, sur une certaine morale ou des conventions, mais sous le couvert de la « nature des choses »[6], voire de la nature humaine ou de la Raison ou de je ne sais quoi. A bien y regarder la nature a bon dos.

Or ni les « grands textes internationaux » cités de manière à prêter à confusion par les auteurs de la pétition, ni a fortiori notre jurisprudence nationale, citée de la même manière, n’édictent ou ne « corroborent » les droits naturels imaginés par les auteurs.

Au contraire, dans un arrêt[7] du 19 février 2013 « X et autres c. Autriche » de la grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, qui applique l’un des très « grands textes internationaux », celle-ci estime que l’adoption de l’enfant du concubin de même sexe doit être possible dans les mêmes conditions entre couples de sexe différent et couples de même sexe. La Cour a tranché : si l’adoption de l’enfant du concubin est autorisée dans un couple hétérosexuel, l’adoption de l’enfant du concubin doit être autorisée dans un couple homosexuel.

Dans sa décision, la Cour réfute même l’argumentaire des auteurs de la pétition, en concluant : « la Cour estime que le Gouvernement n’a pas fourni de raisons particulièrement solides et convaincantes propres à établir que l’exclusion des couples homosexuels du champ de l’adoption coparentale ouverte aux couples hétérosexuels non mariés était nécessaire à la préservation de la famille traditionnelle ou à la protection des intérêts de l’enfant. Partant, la distinction opérée par le droit autrichien est incompatible avec la Convention. »

A lire cette décision, les thèses avancées par les auteurs de la pétition sont tout simplement fausses.

 

[1] P.ex. : http://www.rtl.lu/letzebuerg/533766.html

[2]http://www.chd.lu/wps/PA_RoleEtendu/FTSByteServingServletImpl/?path=/export/exped/sexpdata/Mag/200/266/129695.pdf

[3] Voir p.ex. http://www.greng.lu/sites/greng/files/20130205-PK-Mariage-Adoption.pdf

[4] P.ex. : http://pediatrics.aappublications.org/content/131/4/e1374.full.pdf

[5] Article 11(1) (1) L’Etat garantit les droits naturels de la personne humaine et de la famille. Mais cette référence devrait disparaître avec la refonte de la Constitution, voir http://www.forum.lu/constitution/index.php/dokumente/verfassungsentwurf-mai-2013

[6] Ainsi par exemple lorsqu’il fut discuté (et refusé) d’abroger l’incapacité civile de la femme dans les années 1930

[7] http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-116998#{%22itemid%22:[%22001-116998%22]}