Avortement et principe d’égalité devant la loi

La question de l’avortement soulève – et c’est parfaitement compréhensible – moult débats. Décider de mettre ou non au monde un enfant conçu est une décision que personne ne prend à la légère. Que l’on soit par principe éthique contre la pratique de l’avortement est également à mes yeux une position que je combats certes, mais que je peux comprendre. J’en arrive néanmoins aux limites de ma bienveillance lorsque cette position est justifiée par les droits de l’homme, comme l’a fait Monsieur Hollerich dans sa déclaration de ce dimanche 4 novembre 2012 en déclarant l’avortement contraire au principe de l’égalité de tous devant la loi.

Je ne rentrerai pas ici dans deux débats pourtant forts intéressants : (1) celui autour de la question de savoir dans quelle mesure l’église catholique s’est toujours faite et se fait encore à l’heure actuelle défenseure des droits de l’homme en général et du principe d’égalité devant la loi en particulier concernant d’autres sujets, (2) la violation du principe d’égalité devant la loi entre femmes et hommes par l’interdiction de l’avortement et plus particulièrement l’introduction d’une consultation non médicale obligatoire pour la femme qui a décidé d’avorter.

Concernant la position relative à l’avortement de l’église catholique un bref historique s’avère indispensable.
En Grèce antique, la question faisait déjà débat. Aristote n’était pas éthiquement opposé à l’avortement comme moyen de contrôle de la natalité, sous réserve que le fœtus ne disposait pas encore de la vie et n’éprouvait pas de sensations. La date limite de son animation a été fixée à 40 jours chez le fœtus masculin et à 90 jours chez le fœtus féminin.

Une telle condition de délai est ralliée par l’ancien testament, alors que la Septante interdisait l’avortement à partir du moment où le fœtus avait pris forme humaine.

A noter que la seule personne qui pendant longtemps pouvait prétendre à un droit quelconque sur le fœtus était le père, qui pouvait réclamer une indemnisation de l’avorteur, ainsi que sa condamnation et qui en outre disposait du droit de supprimer le foetus.

Plusieurs siècles plus tard, Thomas d’Aquin défendait également la vue que le fœtus n’avait pas d’âme intellectuelle ou rationnelle à la conception, mais l’acquérait ultérieurement, maintenant les délais établis par Aristote .
L’avortement fut néanmoins considérée comme un pêché, comme une insulte au caractère sacré de la vie, au même titre d’ailleurs que la contraception.

Le principe de ce qu’on appellerait aujourd’hui la solution du délai fut maintenu au Moyen Âge lorsque le droit canonique prit le dessus et entériné par la Lex Carolina en 1532.

Le droit canonique contint une telle solution du délai jusqu’en 1917 , même si le pape Pie IX déclara déjà en 1869 qu’un avortement à un stade précoce était sujet à excommunication, marquant par là le premier rejet officiel de la vue traditionnelle suivant laquelle le fœtus acquiert une âme quelques semaines seulement après la conception .

Ce n’est que par l’introduction de la codification que se généralisa la pénalisation de l’avortement ab initio et ce n’est qu’au 20e siècle que la théorie suivant laquelle le fœtus avait un droit à la vie dès la conception fut définitivement inscrite dans la doctrine catholique.

Si la condamnation plus ou moins ferme de l’avortement constitue donc bien une constante de la religion catholique, elle reposait néanmoins pendant longtemps sur la motivation qu’il s’agissait d’une insulte au cadeau de la vie fait par dieu et non pas que le fœtus disposait d’un droit individuel à la vie et a fortiori qu’il disposait des mêmes droits que tout autre être humain.

Et pour cause, cette position d’un fœtus disposant de droits individuels à la vie, est pour le moins critiquable.
Un des articles les plus discutés en la matière est celui de la philosophe américaine Judith Jarvis Thomson. L’auteure avait dans un essai tenté de démontrer quelles conséquences absurdes pouvaient découler de l’admission d’un droit à la vie du fœtus en tant qu’être à part entière.

Afin de le démontrer elle avait postulé l’hypothèse de quelqu’un se réveillant dos à dos attaché au lit avec un célèbre violoniste inconscient souffrant d’une insuffisance rénale. Cette personne avait été enlevée et branchée de force au violoniste, alors qu’elle était la seule à être compatible avec le violoniste. Le débrancher causerait son décès. Que faire ? Pourrait-on forcer la personne à rester alitée avec le violoniste pendant 9 mois voir toute une vie afin que celui-ci puisse vivre ? Thomson vient à la conclusion que s’il avait certes été extrêmement altruiste de la part de la personne de rester coucher là pendant un aussi long moment pour permettre au violoniste de survivre, personne ne pourrait être forcé d’abandonner sa propre existence pour ce faire.

Plus théorique, nombreux sont les auteurs qui contestent le raisonnement d’un droit à la vie séparé du fœtus en se basant sur les contradictions inhérentes à cette argumentation. Si le fœtus dispose du même droit à la vie que tout autre être humain, il ne peut en aucun cas être justifié qu’il perde cette vie pour des raisons inhérentes à la mère, alors que le droit à la vie et à la dignité interdirait une telle mise en balance.

Même l’avortement en cas de danger de vie de la mère ne serait pas justifié. Est souvent cité l’exemple du médecin qui n’est pas autorisé à tuer un patient, serait-ce pour en sauver trois autres. Par analogie, il ne saurait être autorisé à tuer le fœtus disposant d’un droit à la vie pour sauver la mère. Monsieur Hollerich reste malheureusement muet à ce sujet.

Pour justifier cela, on pourrait prévoir un droit relatif à la vie, mais les auteurs critiquent encore à juste titre l’argumentation suivant laquelle on pourrait prévoir un tel droit. Il faudrait alors établir les critères de ce droit relatif . Quand commence le droit et quels sont les éléments qui permettent de l’atténuer ? Les sensations, les sentiments, la conscience, un intérêt propre ? Comment intégrer alors les animaux dans cette hiérarchie ? Comment distinguer entre fœtus et nouveau-né ? Ne risquerait-on pas d’aboutir à des stades de droit relatif à la vie se situant après la naissance ?

A cela s’ajoutent les incohérences quant au moment où débute la vie. Pourquoi fixerait-on ce début à la nidation et non pas à l’insémination, voir même avant ? Cette dernière hypothèse pose bien entendu d’autres problèmes. Il faudrait alors interdire également certains moyens de contraception , de procréation médicalement assistée et certainement interdire la recherche sur les embryons . Si on fixe le début de la vie à la nidation, quel en est la justification ? L’être humain existe certainement dans sa totalité dès l’insémination et si on parle de vie lors de la nidation, rien ne permet a priori d’exclure l’argument vital au stade antérieur. Peut-on dès lors partir du principe que droit du fœtus et droit de la femme se valent ? A mon avis, bien évidemment, non. Peut-on dès lors argumenter que l’avortement devrait être interdit en se basant sur le principe d’égalité devant loi ? Certainement pas !

Bibliographie:

Günter Jerouschek « Die juristische Konstruktion des Abtreibungsverbots », dans Frauen in der Geschichte des Rechts, von der frühen Neuzeit bis zur Gegenwart, herausgegeben von Ute Gerhard, C.H. Beck, 1997, p.248 s.
Projet de loi n°2146
Richard Dworkin, Life’s Dominion, Vintage Books, NY, 1994
Judith Jarvis Thomson, « A defense of Abortion », dans Philosophy & Public Affairs, Vol. 1, n°1, 1971
Sabine Berghahn, Der Geist des Absoluten in Karlsruhe und die Chancen der Demokratie in der Abtreibungsfrage, Leviathan – Zeitschrift für Sozialwissenschaft 1998, S.253-269 (TeilI)
Norbert Hoerster, notamment « Ein « verringertes » Lebensrecht zur Legitimation der Fristenregelung », NJW, 1997, 773